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Licence et assurance

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Êtes-vous assuré?

Oui, tous les entreprises de l’industrie est tenue de souscrire une assurance de responsabilité civile générale. Sans cela, une entreprise ne peut obtenir un permis de déneigement de la ville d’Ottawa . Nous sommes assurés pour 5 000 000 $. 

Avez-vous un permis de déneigement de la ville d’Ottawa?

Oui, nous avons un permis de la Ville d’Ottawa et avons satisfait à toutes les exigences des entrepreneurs en déneigement.

Quelles sont les exigences des entrepreneurs en déneigement?

Tous les entrepreneurs en déneigement agréés par la Ville d’Ottawa doivent:

  • Avoir un permis commercial actif de la Ville d’Ottawa. 
  • Faire apposer une plaque numérotée de chasse-neige de la Ville d’Ottawa sur chaque tracteur de déneigement. 
  • Avoir une affiche indiquant le nom et le numéro de téléphone de l’entreprise des deux côtés de chaque tracteur de déneigement. 
  • Assurez que les tracteurs de déneigement ne jettent pas, ne poussent pas, ne déchargent pas et ne déposent pas de la neige ou de la glace dans la rue  
  • Gardez tous les informations sur les contrats avec les entrées transcrites à l’encre de manière claire et lisible, ou dans un système d’enregistrement.
Updated on août 20, 2020

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